Legal Notice

1. Introduction

Ce site est la propriété de l'Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme (Bénin Tourisme) situé à Immeuble Sainte Cécile, Rue Sylvère Alexandre R.7.15 Parcelle D, Lot 163, Quartier Gbèdomidji, Cotonou, Bénin. Dans ces termes et conditions (« Conditions générales »), les termes « nous », « notre », « nos » désignent l'Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme. Les termes « vous » et « votre » se réfèrent à toute personne accédant au présent site, que ce soit pour elle-même ou au nom de tiers.

Merci de lire attentivement ces Conditions générales, car elles s'appliquent à votre utilisation du site www.benintourisme.bj (le « Site Internet »). En consultant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, sans vous en informer directement. En continuant d'utiliser ce site après ces modifications, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions.

Certaines sections ou fonctionnalités du site peuvent être régies par des conditions supplémentaires. Si c'est le cas, vous en serez informé et ces conditions supplémentaires :

• will apply in addition to these Terms of Use;
• will prevail in the event of a conflict with them.

2. Declaration to the APDP

Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ᵉ relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.

En tout état de cause, l'Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme (Bénin Tourisme) ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.benintourisme.bj. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.benintourisme.bj n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

3. Intellectual Property Rights

Vous reconnaissez que l'intégralité du contenu présent sur ce site est protégée par des droits d'auteur, des marques déposées, et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le terme « Contenu » fait référence à tout ce que vous pouvez lire, écouter, télécharger ou visualiser via le site (cela inclut, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, vidéos, musiques, logiciels, logo, gifs, icônes, etc. à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs).

Sauf autorisation explicite de notre part ou exception légale, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit sur la propriété intellectuelle, sauf mention contraire dans ces conditions.

Vous reconnaissez que l'Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme détient les droits d'auteur et les marques déposées pour le logo « Bénin », le(s) nom(s) de domaine www.benintourisme.bj et les slogans publicitaires présents sur ce site. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable. Les autres marques présentes sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Right of Access

Under this law, internet users have the right to access, rectify, modify, and delete data concerning them personally. This right may be exercised:

• by post, to the Beninese Agency for Tourism Development (Bénin Tourisme), located at Immeuble Sainte Cécile, Rue Sylvère Alexandre R.7.15 Parcelle D, Lot 163, Quartier Gbèdomidji, Cotonou, Bénin;
• or electronically, at the following email address: contact@benintourisme.bj.

The personal information collected is never disclosed to third parties.

5. Confidentiality

Your personal data is confidential and will never be disclosed to third parties.

6. Website Content

We make every effort to keep the site's content up to date. However, we do not guarantee that the information is always accurate or current.

You agree that the site's content may be changed at any time without prior notice.

7. Use of the Website

If you are under 18, you must obtain permission from a parent or guardian before using the site. You represent that you have reached the legal age required to enter into a contract and use this site in accordance with these Terms of Use. You are financially responsible for any use you make of the site.

You are not permitted to:

• interfere with the proper functioning of the site or its associated servers;
• violate any applicable law while using the site;
• use or disclose other users' personal information without authorization.

8. Links, Downloads and Advertising

We have not verified all external links, add-ons, or advertisements present on the site, and we cannot be held responsible for their content. Use of these external links is at your own risk.

You must not misuse downloadable content on the site by reproducing or distributing it without our authorization.

9. Indemnification

You agree to indemnify and hold harmless the Beninese Agency for Tourism Development, as well as its affiliates, against any claim related to your use of the site or your violation of these Terms of Use.

10. Limitation of Liability

The Beninese Agency for Tourism Development (Bénin Tourisme) strives to provide quality, verified information; however, if any information appears inaccurate or contains a typographical error, you may report it to the site administrator.

We exclude all warranties and liability to the extent permitted by law.

11. Final Provisions

If any provision of these terms is found to be unenforceable, the remaining clauses shall remain in full force and effect.

These Terms of Use are governed by the laws of the Republic of Benin. Any dispute shall be submitted to the jurisdiction of the competent Beninese courts.

Website Terms of Use

Preamble

Le Gouvernement de la République du Bénin a développé une plateforme dénommée benintourisme.bj qui est le site de référence de la promotion de la marque Bénin.

Dans le cadre du fonctionnement et de l'exploitation de ladite plateforme, des conditions d'utilisation sont édictées à l'attention de tout Utilisateur appelé à profiter de cette plateforme.

Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de la plateforme.

Definitions

This clause aims to define the key terms of the contract:

• User — this term refers to any person who uses the site or any of the services it offers.
• User content — this refers to data submitted by the User on the site.
• Entity responsible for the service — Beninese Agency for Tourism Development (Bénin Tourisme).

Article 1: Purpose

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site benintourisme.bj.

This contract is entered into between:

• the operator of the website, hereinafter referred to as the "Owner," namely the Beninese Agency for Tourism Development (Bénin Tourisme);
• any individual wishing to access the site and its services, hereinafter referred to as the "User."

These Terms of Use must be accepted by every User, and access to the site constitutes acceptance of these terms.

If the User does not accept the Terms of Use set out in this contract, they must refrain from accessing the site and the services it offers.

Article 2: Access to Services

Any User with internet access can access the site free of charge from anywhere. Costs incurred by the User to access it (internet connection, computer equipment, etc.) are not covered by the Publisher.

Article 3: Changes to the Terms of Use

Le site benintourisme.bj se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. De ce fait, les conditions applicables seront celles disponibles sur le site.

Article 4: Duration of the Contract

This contract is of indefinite duration. It takes effect with respect to the User from the moment they begin using the site.

Article 5: Applicable Law and Competent Jurisdiction

This contract is governed by Beninese law. The Beninese courts have sole jurisdiction over any dispute related to the use of the site.